SALON des VIGNERONS et de la GASTRONOMIE

LA CRAU  2019

 

 

 

Règlement du Salon

          La demande d’inscription au salon vaut acceptation du présent règlement

 

 

 

CHAPITRE 1- ORGANISATEURS

 

Le Salon des Vignerons et de la Gastronomie de La Crau est organisé par le LIONS-CLUB de Carqueiranne-La Crau en partenariat avec la Mairie de La Crau.

 

 

CHAPITRE 2- LIEU, DUREE et DATE

 

Salle Jean-Paul Maurric à La Crau

Du vendredi 1° février 2019 au dimanche 3 février  2019.

Les horaires d’ouverture au public sont : le vendredi   de 14h à 21h

                                                                                        le samedi      de  10h à 21h

                                                                                        le dimanche  de 10h à 18h      

L’inauguration officielle aura lieu le vendredi à 18h dans l’enceinte du Salon.

 

                                                              

 

 

CHAPITRE 3-  OBLIGATIONS ET DROITS DE L’EXPOSANT

 

Le dossier d’inscription comprenant le bulletin d’inscription et les chèques, la liste des produits présentés et les prix pratiqués  doit être retourné au Comité d’organisation du Lions Club de CARQUEIRANNE-LA-CRAU, représenté par Mr Piteux Jean-Michel 4 Impasse Cartier 83260 La Moutonne.

La participation financière forfaitaire par stand est de 380 €, ou 250 € en fonction du stand choisi.

Seuls les dossiers complets (bulletin+chèques+liste des produits) seront pris en compte.

Les titres de règlement seront mis en recouvrement :

-  le 15/11/2018 pour l’acompte

-  le 15/01/2019 pour le solde.

En cas d’incident de paiement sur l’un de ces deux règlements, l’exposant sera immédiatement exclu , sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’organisateur.

 

L’acceptation de la demande d’inscription de l’exposant et la désignation définitive de son stand seront données par le Comité d’organisation.

 

Les chèques déposés pour des inscriptions non retenues seront retournés à leur propriétaire, sans qu’une indemnisation ne puisse être réclamée.

 

Les désistements doivent être signifiés au Comité d’organisation au plus tard le 1er janvier précédent la tenue du salon. Au-delà de cette date l’acompte versé (150€) sera acquis au Comité d’organisation à titre de dédit. Tout autre règlement effectué, sera remboursé.

 

Si un stand est inoccupé à l’ouverture du salon, sans que le Comité d’organisation en ait été informé au plus tard 48h avant cette ouverture, par lettre ou téléphone, il pourra être utilisé par le dit Comité sans avoir à rembourser ou indemniser l’exposant.

 

L’exposant s’engage à ne présenter sur son stand que les produits pour lesquels il s’est inscrit , tels qu’ils seront décrits par lui dans le dossier d’inscription. Si des produits non prévus étaient malgré tout présentés, l’organisateur se réserve le droit de les faire retirer à sa demande..

 

Le Comité d’organisation prend à sa charge les déclarations réglementaires auprès de la Préfecture, de la Mairie et des services des Douanes.

 

 

CHAPITRE 4 -  OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT

 

Chaque stand mesure 3mX2m soit 6m². Tables et chaises sont fournies par l’organisateur.

 

Les emplacements seront mis à la disposition des exposants le matin l’ouverture du salon à 9h et devront être entièrement libérés 3h après la fermeture du salon. Les exposants devront prendre toutes dispositions utiles pour que leurs stands

soient entièrement équipés 1h avant l’ouverture du salon afin de permettre une éventuelle inspection de sécurité par les services compétents.

 

Les tables de chaque stand seront recouvertes de nappes par les soins de l’exposant. La décoration intérieure et l’éclairage du stand,  sont à la charge de l’exposant.

 

 

L’exposant est responsable de la tenue et de l’entretien de son stand. En aucun cas les installations de matériels ou de marchandises ne devront déborder de l’emplacement attribué, ni empiéter sur les allées réservées aux visiteurs.

 

Chaque exposant a l’obligation de tenir son stand ouvert, jusqu’à l’heure de fermeture du salon..

 

PRESENTATION DES PRODUITS

 

Les exposants doivent respecter les réglementations en vigueur notamment :

      Les prix des produits présentés doivent être affichés.

      Les présentations relatives aux produits proposés ne doivent pas contenir d’indications

        mensongères ou de nature à induire en erreur les consommateurs.

       Les vins et boissons alcoolisées doivent porter un étiquetage conforme à celui défini par

         les règlements communautaires :

-          n° 2392/89 (Vins)

-          n°233392 (Vins mousseux)

-          n°1601/91 (Vins aromatisés)

-          n°1576/89 (Boissons spiritueuses)

 

 

CHAPITRE 5- HYGIENE

 

Chaque exposant est responsable de l’hygiène sur son stand. Il doit notamment respecter la réglementation communautaire en la matière lors des ventes au déballage.

 

Son attention est appelée, sur la réglementation à respecter dans l’utilisation des  verres à dégustation lorsqu’un client n’est pas en possession d’un verre personnel vendu à l’entrée du salon.

 

 

CHAPITRE 6-  ASSURANCE

 

Le Comité d’organisation du Lions Club de CARQUEIRANNE-LA CRAU  a souscrit une assurance responsabilité civile manifestation. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des incendies, vols ou casse, particuliers à chaque stand ou sur le parking. Chaque exposant devra souscrire à titre personnel une assurance à cet effet couvrant ses biens et sa marchandise pour l’ensemble des risques incendie, vol, dégâts des eaux, responsabilité civile et décharge l’organisateur de toutes responsabilités liées à ces points. Il devra fournir , avec le dossier d’inscription copie de l’attestation d’assurance correspondant. En tout état de cause, chaque exposant, renonce à quelque recours que ce soit contre l’organisateur et contre l’assurance de celui-ci.

En dehors des heures d’ouverture du salon, les locaux qui l’accueillent sont placés sous alarme.

 

 

CHAPITRE 7-  AMENAGEMENT TECHNIQUE

 

La Mairie de La Crau, propriétaire de l’espace JP MAURIC est la seule à fournir les prestations suivantes : électricité, eau.

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 8-  STOCKAGE DES EMBALLAGES

 

 

 

Dans l’enceinte du salon n’existent pas de locaux pour entreposer les emballages vides pendant la durée de la manifestation. Pour des raisons de sécurité, ceux-ci doivent être emportés par les exposants dès que nécessaire. La non-exécution de cette prescription engage la responsabilité de l’exposant.

 

CHAPITRE 9-  CAS DE FORCE MAJEURE

 

Le Comité d’organisation, en cas d’absolue nécessité, se réserve le droit d’annuler ou de reporter le salon. A ce titre les droits d’inscription perçus seront remboursés, mais aucune indemnité ni intérêt ne pourra être réclamé.

 

 

 

CHAPITRE 10-  LITIGES

 

Toutes contestations, quelles qu’elles soient, quelles qu’en soient l’origine et la cause, même en cas d’appel en garantie ou d’action en vertu d’une solidarité quelconque, devront être jugées en conformité avec les  présentes conditions générales et seront portées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan tant qu’il ne résultera pas de l’application des dites conditions un obstacle à cette attribution de compétence.

 

 

 

CHAPITRE 11- REGLES DE SECURITE 

 

A. Emballages

 

Il est interdit de laisser dans les allées, les stands ou entre les stands, des dépôts combustibles, quels qu’ils soient, provenant des emballages.

 

B.      Signalisation et matériel de sécurité

 

Les extincteurs, les armoires de sécurité (RIA) ainsi que les enseignes et affiches (inscription rouge sur fond blanc) s’y rapportant, doivent rester libres, accessibles et visibles.

Les constructions et motifs décoratifs ne doivent pas faire obstacle à la visibilité des inscriptions signalant les sorties (lettres blanches sur fond vert). Les issues de secours doivent restées dégagées.

 

C.      Décoration florale

 

L’emploi de plantes et fleurs en papier ou en matière synthétique est rigoureusement interdit. Seules sont autorisées les plantes ou fleurs artificielles ayant une qualification d’ignifugation M0 (incombustible) ou M1 (non inflammable).

 

   D. Conditions générales des installations électriques.

 

Tous les exposants qui le désirent, pourront faire équiper leurs stands d’un tableau de branchement électrique livrant au maximum 16 ampères. Les branchements sont livrés avec la mise à la terre, conformément aux règlements en vigueur. Le Comité d’Organisation fera vérifier l’installation, avant mise en service, par un organisme compétent (APAVE ou équivalent) L’exposant est responsable de l’installation électrique à partir du tableau de branchement livré sur son stand.

Les règles de sécurité relatives à l’installation électrique des stands sont prescrites par les textes officiels.

Il est à noter particulièrement :

  

      qu’il est obligatoire de laisser le tableau de branchement accessible à tout moment.

      qu’il est interdit d’utiliser :

 

-          des câbles et fils en aluminium

-          des conducteurs de section inférieure à 1 mm²

-          des câbles des bandes souples illuminations

-          des câbles et fils cuirassés, même pourvus de conducteurs en cuivre

-          des fils souples sous gaines caoutchouc ou plastique méplat (type scindex)

-          des fils souples , ronds ou torsadés sous gaine textile

-          des épissures

-          des suspensions à bout de fil ou à contre poids

 

 

   

 

 

 E. Commission de Sécurité.

 

Un représentant qualifié de l’exposant devra être présent sur le stand lors du passage de la commission de sécurité prévu le 27  janvier 2017 à 12h.

Les normes de sécurité imposées par le règlement applicable aux salons, foires et expositions (arrêté du 23 mars 1965, JO du 30 mars 1965), doivent être scrupuleusement respectées.

Une inobservation de ce règlement pourrait entraîner la fermeture immédiate du stand.

 

 

   

F. - Parking

 

Un parking à proximité immédiate du hall d’exposition, est réservé gratuitement aux exposants.  

 

 

 

 

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Lions Club Carqueiranne La Crau

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Chemin du Petit Lac
83320 CARQUEIRANNE

 

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